SECONDE PARTIE – MISE EN OEUVRE ET PERTINENCE DES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ Cette partie élabore un guide pratique de la mise en oeuvre des programmes de conformité (I), avant de s’intéresser à leur pertinence en comparant les avantages dont peut bénéficier l’entreprise aux risques qui en découlent (II).Read More
1. – Nul n’est censé ignorer la compliance ? (1) L’interrogation semble légitime tant la compliance occupe une place importante dans le débat juridique en Europe depuis la dernière décennie (2). Cette pratique d’origine américaine, souvent traduite par « conformité », a fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’Autorité de la concurrence qui en...Read More
The “Antitrust Letter” is a new monthly series of articles written in french and english by founding member Thibault Schrepel. Each month’s release will analyze major changes within United States antitrust law and legal precedents, whilst contrasting and occasionally drawing parallels to European antitrust legal issues. “Antitrust Letter” est la nouvelle chronique mensuelle du Concurrentialiste...Read More
1. Propos liminaires – Si le risque est omniprésent dans nos sociétés, on se rend compte qu’il recouvre des réalités différentes selon qu’il est étudié du point de vue scientifique, philosophique, politique, économique ou encore juridique. En effet, la première difficulté que l’on rencontre est la définition du risque. Comme le rappelait Alain Polach, entre...Read More
The “Antitrust Letter” is a new monthly series of articles written in french and english by founding member Thibault Schrepel. Each month’s release will analyze major changes within United States antitrust law and legal precedents, whilst contrasting and occasionally drawing parallels to European antitrust legal issues. “Antitrust Letter” est la nouvelle chronique mensuelle du Concurrentialiste...Read More
The “Antitrust Letter” is a new monthly series of articles written in french and english by founding member Thibault Schrepel. Each month’s release will analyze major changes within United States antitrust law and legal precedents, whilst contrasting and occasionally drawing parallels to European antitrust legal issues. “Antitrust Letter” est la nouvelle chronique mensuelle du Concurrentialiste...Read More
The “Antitrust Letter” is a new monthly series of articles written in french and english by founding member Thibault Schrepel. Each month’s release will analyze major changes within United States antitrust law and legal precedents, whilst contrasting and occasionally drawing parallels to European antitrust legal issues. “Antitrust Letter” est la nouvelle chronique mensuelle du Concurrentialiste...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Marie Malaurie-Vignal, Le bien-être du consommateur, une rencontre possible entre juriste et économiste ?, Revue Concurrentialiste, Mai 2013 ************ Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l’analyse économique ». Un document PDF regroupant l’ensemble des...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Thibault Schrepel, L’apport de Milton Friedman au droit de la concurrence, Revue Concurrentialiste, Mai 2013 ************ Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l’analyse économique ». Un document PDF regroupant l’ensemble des articles présentés dans...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Christian Bialès, Point de vue économique sur la concurrence, Revue Concurrentialiste, Mai 2013 ************ Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l’analyse économique ». Un document PDF regroupant l’ensemble des articles présentés dans le cadre...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Jean-Loup Jaumard, L’influence de la théorie économique du crime sur la politique répressive des autorités concurrentielles, Revue Concurrentialiste, Mai 2013 ************ Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l’analyse économique ». Un document PDF regroupant...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Brad Spitz, Le droit d’auteur en France : un monopole menacé ?, Revue Concurrentialiste, Mai 2013 ************ Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l’analyse économique ». Un document PDF regroupant l’ensemble des articles présentés...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Edith Blary-Clément, L’innovation et son partage : finalité économique commune des droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence, Revue Concurrentialiste, Mai 2013 ************ Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l’analyse économique »....Read More
Le 29 avril 2012, Le Concurrentialiste publiait son tout premier article avec le désir de proposer à ses lecteurs un espace d’échange entre les différents acteurs du droit de la concurrence. La création d’un Comité scientifique regroupant de nombreux professeurs de droit et d’économie, d’avocats spécialisés ou encore d’arbitres de renoms constituait alors le premier...Read More
Le gouvernement britannique a récemment présenté les quelques points d’une très importante réforme à venir en droit de la concurrence. Si de nombreuses améliorations concrètes sont envisagées, d’autres points peuvent laisser plus sceptiques. L’ensemble des pays de l’Union européenne pourrait se trouver influencer par cette transformation du droit anglais. Est-ce une bonne chose ou le...Read More
