1. Propos liminaires – Si le risque est omniprésent dans nos sociétés, on se rend compte qu’il recouvre des réalités différentes selon qu’il est étudié du point de vue scientifique, philosophique, politique, économique ou encore juridique. En effet, la première difficulté que l’on rencontre est la définition du risque. Comme le rappelait Alain Polach, entre...Read More
Le gouvernement britannique a récemment présenté les quelques points d’une très importante réforme à venir en droit de la concurrence. Si de nombreuses améliorations concrètes sont envisagées, d’autres points peuvent laisser plus sceptiques. L’ensemble des pays de l’Union européenne pourrait se trouver influencer par cette transformation du droit anglais. Est-ce une bonne chose ou le...Read More
Lien vers le deuxième numéro du Concurrentialiste Chers lecteurs, C’est avec grand plaisir que nous vous proposons un nouveau numéro de la revue Le Concurrentialiste. Sont ici regroupés les articles publiés depuis octobre dernier par les créateurs du site ainsi que les différents membres du comité scientifique qui nous font l’honneur d’apporter leurs expériences et...Read More
Le 31 janvier dernier, la section Antitrust du DOJ (« United States Department of Justice ») a officiellement interdit l’acquisition du groupe Modelo par Anheuser-Busch InBev, deux géants de la bière (1). La transaction, d’une valeur de 20,1 milliards de dollars (environ 14,8 milliards d’euros), eut été une opération financière très significative. Avec cette décision de refus, il...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Jean-Loup Jaumard, De l’opportunité de la reconnaissance du « passing-on defence » pour les consommateurs victimes, Revue Concurrentialiste, Novembre 2012 ************ Aujourd’hui, le contentieux indemnitaire en matière de pratiques anticoncurrentielles est réduit à portion congrue en France. Parmi les principales victimes de ces pratiques, les consommateurs sont les moins enclins...Read More
Le 30 août 2006, le ministre de l’Économie, après avis favorable du Conseil de la concurrence, autorisait la prise de contrôle de TPS et CanalSatellite par les groupes Canal Plus et Vivendi. Cette autorisation était assortie du respect de 59 engagements visant principalement à préserver la concurrence sur le marché. Le 20 septembre 2011, à...Read More
Chers amis, Le laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE) et le Master 2 de Droit des contrats et de la concurrence de l’Université de Versailles organisent, en partenariat avec l’AFEC et l’AFJE, un colloque sur le thème « Le droit de la distribution en France et en Europe : questions de concurrence...Read More
(Cet article constitue la deuxième partie d’un focus sur les négociations durant les opérations de concentration. Cliquez ici pour accéder à la première). Meilleures sont les relations avec les autorités de concurrence, meilleurs seront les résultats. L’amélioration de ces relations nécessite la mise en œuvre de plusieurs éléments. Il convient toutefois de ne pas céder...Read More
Cet article est la première partie d’un focus sur la stratégie concurrentielle que peut adopter une entreprise lors d’une opération de concentration. Sera ici étudié le principe de proportionnalité (ou plutôt son absence) lors de la négociation des engagements avec les autorités compétentes (II.) après avoir analysé l’importance d’une juste définition du périmètre des engagements...Read More
Le 5 juillet 2012, le Competition Appeal Tribunal anglais (ci-après “CAT“) a rendu un arrêt très important relatif au droit de la concurrence. Il s’agit en effet de la première fois qu’il décide de l’octroi des dommages-intérêts à un tiers (private enforcement). Aussi, cet arrêt est le premier dans lequel des dommages-intérêts punitifs sont prononcés...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Marie Malaurie-Vignal, Secret des affaires et concurrence à travers la “proposition Carayon”, Revue Concurrentialiste, Juillet 2012 ************ Article rédigé par Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée à l’Université de Versailles, Membre du Comité scientifique du Concurrentialiste. ——— Le piratage économique est une plaie pour les entreprises. Le pillage de leurs secrets...Read More
Cet article a pour objectif de présenter un panorama des plus importantes décisions ou arrêts français rendus au cours de l’année 2011. Seules seront évoquées les affaires relatives aux ententes (Antitrust, article L. 420-1 du Code de commerce ou 101 du TFUE) et aux concentrations d’entreprises (Merger, article L. 420-2 du Code de commerce ou...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Morgan Carbonnel, De l’art de rompre (valablement) une relation commerciale établie., Revue Concurrentialiste, Mai 2012 ************ La vie des affaires nécessite une adaptation constante des acteurs qui y participent. Toutefois, même en période de crise économique, l’article L. 442-6-I, 5° du Code de commerce invite à la prudence en...Read More
Il se pourrait bien que le droit de la concurrence se trouve bientôt lié au plus grand scandale financier de tous les temps. L’affaire du Libor n’a pas fini de faire parler d’elle. Voici les premiers décryptages concurrentiels. 1. Le Libor : qu’est-ce que c’est ? Le Libor est le London Interbank Offered Rate. Déterminé chaque...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Jean-Loup Jaumard, L’aspect dissuasif des sanctions en droit communautaire de la concurrence, Revue Concurrentialiste, Mai 2012 ************ Comme toute violation de règles d’ordre public, le non-respect des dispositions des articles 101 et 102 du TFUE prohibant respectivement les ententes et abus de position dominante fait peser sur le contrevenant...Read More
